Infractions financièresCondamnation définitiveAbus de biens sociaux
Abus de biens sociaux
Alain Carignon
Rassemblement pour la République (à l'époque)
Description
Condamnation pour abus de biens sociaux.
Dates clés
- Date du verdict
- 27 octobre 1997
Juridiction
- Tribunal
- Cour de cassation (rejet pourvoi)
Peine
Peine : Inclus dans la condamnation globale pour corruption
Sources (1)
- Wikidata - Alain CarignonWikidata•mis à jour le 18 janvier 2026
Information vérifiée
Vérifié le 2 février 2026 par verification-session-2026-02-03