Atteintes à la probitéCondamnation définitiveCorruption
Corruption
Jacques Masdeu-Arus
Rassemblement pour la République (à l'époque)
Description
Condamnation pour corruption.
Dates clés
- Date du verdict
- 20 mai 2009
Juridiction
- Tribunal
- Cour de cassation (rejet pourvoi)
Peine
Peine prononcée
2 ans (avec sursis)
75 000 € d'amende
10 ans d'inéligibilité
Sources (2)
- Wikidata - Jacques Masdeu-ArusWikidata•mis à jour le 18 janvier 2026
- Affaire Bédier - WikipédiaWikipédia•20 mai 2009
Information vérifiée
Vérifié le 2 février 2026 par verification-session-2026-02-03