Autres infractionsCondamnation définitiveAutre
Incitation à la haine raciale
Julien Sanchez
Rassemblement National
Description
Condamnation pour incitation à la haine raciale.
Dates clés
- Date du verdict
- 18 octobre 2013
Juridiction
- Tribunal
- Cour d'appel de Nîmes (+ CEDH rejet mai 2023)
Peine
Peine prononcée
4 000 € d'amende
Sources (2)
- Wikidata - Julien SanchezWikidata•mis à jour le 18 janvier 2026
- La CEDH déboute à nouveau le maire RN de Beaucaire Julien SanchezFrance Bleu•15 mai 2023
Information vérifiée
Vérifié le 2 février 2026 par verification-session-2026-02-03