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PPL 51838📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Déposé le 31 mars 2025
En bref

Cette loi vise à fixer les objectifs nationaux dans le secteur de l'énergie et à simplifier les réglementations pour faciliter les investissements dans ce domaine.

Points clés :
• Définit des objectifs nationaux pour la production et la consommation d'énergie dans différents secteurs
• Simplifie les procédures administratives et réglementaires pour les entreprises du secteur énergétique
• Facilite l'ouverture de nouveaux projets d'infrastructures énergétiques comme les centrales électriques ou les réseaux de distribution
• Encourage le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
• Vise à rendre le secteur de l'énergie plus compétitif et attractif pour les investissements

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)