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PPL 53775🔴En discussion📚Éducation & Culture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’éco...

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Déposé le 16 février 2026
En bref

Cette loi vise à organiser et encadrer les regroupements d'écoles entre plusieurs communes rurales, pour que tous les enfants à la campagne aient accès à une école de qualité, peu importe où ils habitent.

Points clés :
• Établir des règles communes pour les regroupements d'écoles entre communes rurales
• Garantir que tous les enfants en milieu rural ont un égal accès à l'éducation, indépendamment de leur commune
• Améliorer l'organisation et l'efficacité des petites écoles dispersées en zone rurale
• Favoriser la coopération entre communes pour partager les ressources et les écoles
• Maintenir une offre éducative de qualité même dans les zones peu densément peuplées

Résumé généré le 24 février 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)