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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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62 résultats
Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi...
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
De finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de...
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
De finances pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 définit le budget de l'État pour l'année à venir, en détaillant les recettes et les dépenses prévues.
Points clés :
• Le projet de loi de finances décrit le budget de l'État pour l'année 2026.
• Il prévoit les recettes de l'État, notamment à travers les impôts et taxes.
• Il détaille également les dépenses prévues par le gouvernement, dans des domaines comme l'éducation, la santé ou les infrastructures.
• Ce projet de loi doit être débattu et voté par le Parlement avant d'entrer en vigueur.
• Le budget de l'État a un impact direct sur la vie des citoyens à travers les services publics et les investissements réalisés.
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la ...
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wa...
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
De programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites ent...
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.