En direct de l'Assemblée
Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
Filtrer par thème
1455 résultats
Remobiliser le bâti rural
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Renforcer l’indépendance du Conseil d’État et transmettre au Parlement ses avis sur les projets d...
Renforcer l’indépendance du Conseil d’État et transmettre au Parlement ses avis sur les projets de loi
Autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union euro...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
Accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements ...
Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
La personnalité juridique et aux droits de la Seine
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
Renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
Organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
Concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés ...
Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
Renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées
Proposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole ...
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.