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1757 dossiers1695 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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155 résultats

PPL 53424🔍En commission🏥Santé

Ce projet de loi vise à réduire la consommation de sucre chez les enfants et les jeunes dans le but d'améliorer leur santé à long terme.

Points clés :
• Interdiction de la vente de boissons et snacks sucrés dans les établissements scolaires
• Campagnes de sensibilisation sur les effets du sucre sur la santé des enfants
• Financement de programmes éducatifs pour apprendre aux jeunes à adopter une alimentation saine et équilibrée
• Incitations financières pour les entreprises qui réduisent le taux de sucre dans leurs produits
• Objectif à long terme de créer une génération d'adultes en meilleure santé grâce à une moindre consommation de sucre dès l'enfance

Déposé le 22 décembre 2025
PPL 52972🔍En commission🏥Santé

Ce texte législatif vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux et autres établissements publics de santé, afin d'en faciliter l'accès aux patients et visiteurs.

Points clés :
• Le texte propose de garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
• Cette mesure permettrait de faciliter l'accès aux soins en supprimant les frais de stationnement
• La gratuité s'appliquerait à tous les utilisateurs des établissements de santé publics
• L'objectif est d'améliorer les conditions d'accès et de prise en charge des patients
• Cette législation s'inscrit dans une volonté de renforcer l'accessibilité des services de santé publics

Déposé le 13 octobre 2025
PPL 50781🔍En commission🏥Santé

Ce projet de loi vise à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale, afin de les aider à mieux reconnaître et réagir face à des problèmes de santé mentale chez leurs pairs.

Points clés :
• Le projet de loi propose la mise en place d'un programme de formation aux premiers secours en santé mentale pour les jeunes.
• L'objectif est de permettre aux jeunes de mieux identifier et réagir face à des problèmes de santé mentale chez leurs camarades.
• La formation aborderait les signes de détresse psychologique, les moyens d'apporter un soutien initial et les ressources d'aide disponibles.

Déposé le 28 octobre 2024
PPL 50879🔍En commission🏥Santé

Cette législation vise à encourager la pratique du sport et à réduire la consommation de produits sucrés dans le pays.

Points clés :
• La loi cherche à augmenter le nombre d'heures de sport à l'école et dans les associations
• Elle prévoit également des mesures pour limiter la publicité sur les aliments et boissons riches en sucre
• Les commerces devront réduire progressivement la quantité de sucre dans leurs produits
• Des incitations financières sont prévues pour encourager la pratique sportive chez les jeunes
• Le gouvernement souhaite ainsi améliorer la santé publique et lutter contre l'obésité, en particulier chez les enfants

Déposé le 28 octobre 2024
PPL 50681🔍En commission🏥Santé

Ce texte législatif vise à faciliter la régularisation des praticiens et pharmaciens qui ont obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne, afin de permettre leur exercice en France.

Points clés :
• Le texte concerne les praticiens (médecins, infirmiers, etc.) et les pharmaciens diplômés hors Union européenne.
• L'objectif est de régulariser leur situation afin de leur permettre d'exercer leur profession en France.
• La régularisation passe probablement par des procédures et conditions spécifiques à définir.
• Cette mesure vise à faciliter l'accès à l'emploi pour ces professionnels de santé.
• Le texte cherche à répondre à des besoins en personnel médical et pharmaceutique sur le territoire français.

Déposé le 14 octobre 2024
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Comprendre les statuts

📋
Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
🔍
En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.