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Cette proposition de loi vise à créer un nouveau type de bail rural qui permettrait d'installer des panneaux solaires sur les terres agricoles tout en maintenant l'activité agricole.

Points clés :
• Cette loi crée un nouveau type de bail rural appelé « bail rural à clauses agrivoltaïques ».
• Ce bail permettrait d'installer des panneaux solaires sur des terres agricoles tout en conservant l'activité agricole.
• L'objectif est de développer l'énergie solaire tout en préservant l'agriculture.
• Le bail rural à clauses agrivoltaïques définirait les droits et obligations des agriculteurs et des exploitants des panneaux solaires.
• Cette loi vise à encourager la production d'énergie renouvelable sur les surfaces agricoles.

Cette proposition de loi vise à créer un service public de l'énergie en France, en nationalisant les entreprises TotalEnergies et Engie pour les intégrer à EDF.

Points clés :
• La proposition de loi vise à créer un service public de l'énergie appelé Groupe Énergie de France (GEDF).
• Le GEDF serait composé d'EDF et des entreprises TotalEnergies et Engie, qui seraient nationalisées.
• L'objectif est de regrouper les principales entreprises énergétiques françaises sous un même service public.
• Cette nationalisation permettrait de mieux coordonner la stratégie énergétique nationale.
• Le GEDF aurait pour mission d'assurer l'approvisionnement, la production et la distribution d'énergie sur l'ensemble du territoire français.