En direct de l'Assemblée

Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la ...

Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilè...

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pou...

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir reco...

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

La protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gra...

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République fra...

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtapos...

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes ...

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pén...

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

Autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord...

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak