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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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1453 résultats
Permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaire...
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'...
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’évict...
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
Pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
Encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
Coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 202...
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de t...
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.