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1757 dossiers1695 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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1455
Déposé
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En discussion
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Conseil constitutionnel
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Adopté
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Rejeté
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Retiré
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Caduc

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16 résultats

PPL 50172🔴En discussion💰Économie & Budget

Ce texte approuve les comptes de l'année 2023 et présente les résultats de la gestion budgétaire de l'État.

Points clés :
• Le Parlement examine et approuve les comptes publics de l'année écoulée.
• Les recettes et dépenses de l'État pour 2023 sont détaillées et analysées.
• Le Gouvernement rend compte de la bonne utilisation des fonds publics.
• Les citoyens peuvent s'informer sur la situation financière de l'État.
• Ce texte fait partie du contrôle démocratique de l'action publique.

Déposé le 18 juillet 2024
DétailsVoir sur AN.fr
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Comprendre les statuts

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Déposé — Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
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En commission — Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion — Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel — Texte soumis au Conseil constitutionnel.
✅
Adopté — Texte adopté définitivement et promulgué.
❌
Rejeté — Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré — Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc — Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.