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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1755 dossiers1693 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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155 résultats

PPL 51516🔴En discussion🏥Santé

Ce texte de loi vise à lutter contre les zones géographiques mal desservies en professionnels de santé, en prenant des mesures pour encourager leur installation dans ces régions.

Points clés :
• Le texte est une initiative transpartisane, c'est-à-dire soutenue par des élus de différents partis politiques.
• L'objectif est de résoudre le problème des déserts médicaux, zones où il est difficile pour les habitants d'accéder à des soins de santé.
• Le texte propose probablement des incitations financières ou autres pour attirer des médecins et autres professionnels de santé dans ces zones sous-médicalisées.
• Les mesures visent à améliorer l'accès aux soins pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Déposé le 12 février 2025
PPL 51167🔴En discussion🏥Santé

Renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'utilisation du protoxyde d'azote, un gaz souvent détourné de son usage initial pour des effets récréatifs, afin de limiter les risques pour la santé publique.

Points clés :
• Le protoxyde d'azote est un gaz utilisé dans certains domaines mais qui peut être détourné de son usage initial pour des effets récréatifs.
• Cette proposition de loi vise à renforcer la réglementation et les contrôles sur l'utilisation du protoxyde d'azote afin de limiter ces usages détournés.
• L'objectif est de mieux encadrer la production, la distribution et la vente de ce gaz pour protéger la santé des consommateurs.

Déposé le 17 décembre 2024
PPL 50911🔴En discussion🏥Santé

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de pr...

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Ce texte vise à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels uniquement, et à renforcer les actions de prévention sur les usages détournés de cette substance.

Points clés :
• La vente de protoxyde d'azote sera désormais limitée aux professionnels uniquement.
• Des actions de prévention seront renforcées pour lutter contre les consommations détournées de cette substance.
• Le protoxyde d'azote peut être dangereux s'il est utilisé de manière détournée, notamment par des particuliers.

Déposé le 18 novembre 2024
PPL 50604🔴En discussion🏥Santé

Ce texte de loi vise à créer un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse afin d'améliorer l'offre de soins dans cette région.

Points clés :
• Le texte prévoit la création d'un CHU en Corse
• L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins et la qualité des services médicaux sur l'île
• Le CHU sera un établissement public de santé rattaché à une université
• Il permettra de former des étudiants en médecine et d'attirer des professionnels de santé en Corse
• Le financement et la mise en œuvre de ce projet seront assurés par l'État et les collectivités locales

Déposé le 14 octobre 2024
PPL 50346🔴En discussion🏥Santé

Garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou to...

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Cette proposition de loi vise à mieux protéger la santé et la sécurité des sapeurs-pompiers exposés à des substances dangereuses dans le cadre de leur travail.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction auxquels les sapeurs-pompiers peuvent être exposés.
• Elle vise à mettre en place un suivi médical renforcé et un système de déclaration de ces expositions.
• L'objectif est de permettre une meilleure prévention et prise en charge des risques sanitaires liés à ces expositions.

Déposé le 4 septembre 2024
PJL 52922Adopté🏥Santé

De financement de la sécurité sociale pour 2026

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté le 29 décembre 2025
PPL 51002Adopté🏥Santé
Adopté le 26 juin 2025
PJL 50588Adopté🏥Santé

De financement de la sécurité sociale pour 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Adopté le 27 février 2025
PPL 53846📋Déposé🏥Santé

Concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Déposé le 19 février 2026
PPL 53819📋Déposé🏥Santé

Renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées

Proposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées

Déposé le 17 février 2026
PPL 53795📋Déposé🏥Santé

La prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Déposé le 9 février 2026
PPL 53719📋Déposé🏥Santé

Ce texte vise à lutter contre le fait que les soins médicaux soient morcelés entre différents professionnels, afin d'assurer un suivi médical plus cohérent pour les patients.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à mieux coordonner le suivi médical des patients, qui peut être éclaté entre plusieurs professionnels de santé.
• L'objectif est de garantir une prise en charge plus continue et fluide des patients, en évitant les doublons et les informations dispersées.
• Des mesures sont prévues pour favoriser la communication et la collaboration entre les différents intervenants médicaux impliqués dans le traitement d'un même patient.

Déposé le 3 février 2026
PPL 53677📋Déposé🏥Santé

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaiss...

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale

Ce texte législatif vise à mieux prévenir et reconnaître socialement l'endométriose, une maladie féminine douloureuse et invalidante.

Points clés :
• L'endométriose est une maladie chronique affectant de nombreuses femmes, causant des douleurs importantes et des complications de santé.
• Ce texte législatif cherche à améliorer la prévention de l'endométriose et sa reconnaissance sociale en tant que maladie invalidante.
• Les mesures proposées incluent probablement un meilleur dépistage, un accès facilité aux soins et une meilleure prise en compte de l'endométriose dans les dispositifs sociaux.
• L'objectif est de mieux soutenir les femmes atteintes d'endométriose dans leur vie quotidienne et professionnelle.

Déposé le 26 janvier 2026
PPL 53680📋Déposé🏥Santé

Ce texte vise à officialiser et sécuriser le rôle des médiateurs de santé-pairs dans le domaine de la santé mentale, qui sont des personnes ayant elles-mêmes vécu des problèmes de santé mentale.

Points clés :
• Il s'agit de reconnaître légalement la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale.
• L'objectif est de sécuriser l'exercice de cette fonction et d'encadrer son activité.
• Les médiateurs de santé-pairs sont des personnes ayant une expérience vécue des problèmes de santé mentale.
• Leur rôle est d'accompagner et de soutenir d'autres personnes confrontées à des difficultés similaires.
• Cette législation vise à mieux définir et à légitimer leur place dans le système de santé mentale.

Déposé le 26 janvier 2026
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Comprendre les statuts

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Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
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En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
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En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
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Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
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Retiré Texte retiré par son auteur.
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Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.