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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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62 résultats
D'urgence pour Mayotte
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février ...
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaine...
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cy...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République franç...
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
La restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observ...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.