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1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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1455 résultats
Coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 202...
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de t...
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'o...
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
Ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie françai...
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
La prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
Assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les ...
Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
Constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
Instituer une journée nationale de la laïcité
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
Cette loi vise à créer une société plus accueillante et bienveillante envers les enfants, en mettant en place des mesures pour améliorer leur bien-être et leur épanouissement.
Points clés :
• Développer des infrastructures et services adaptés aux besoins des enfants (écoles, espaces publics, transports, etc.)
• Encourager l'implication des parents dans l'éducation et le suivi de leurs enfants
• Lutter contre les discriminations et les violences envers les enfants
• Promouvoir l'accès à la culture, aux loisirs et aux activités pour tous les enfants
• Renforcer la protection et l'assistance aux enfants en situation de vulnérabilité
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.