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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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62 résultats
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financiè...
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépil...
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi...
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de...
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
De financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
De finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
De finances pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.