🏛️

En direct de l'Assemblée

Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1757 dossiers1695 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

📋
1455
Déposé
🔍
66
En commission
🔴
173
En discussion
⚖️
1
Conseil constitutionnel
✅
62
Adopté
❌
0
Rejeté
⏸️
0
Retiré
🕐
0
Caduc

Filtrer par thème

Tous🏛️ Institutions (263)👥 Social & Travail (237)🔒 Sécurité & Justice (233)🌿 Environnement & Énergie (191)🏥 Santé (155)💰 Économie & Budget (148)📚 Éducation & Culture (131)🏠 Logement & Urbanisme (122)🌾 Agriculture & Alimentation (86)🌍 Affaires étrangères & Défense (69)💻 Numérique & Tech (45)🚆 Transports (44)🛂 Immigration (31)
Filtres actifs :AdoptéEffacer les filtres

62 résultats

PJL 51362✅Adopté🌍Affaires étrangères & Défense

Autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocol...

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Adopté le 22 juin 2025
DétailsVoir sur AN.fr
PJL 51783✅Adopté🌍Affaires étrangères & Défense

Autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre...

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

Adopté le 22 juin 2025
DétailsVoir sur AN.fr
PrécédentPage 5 sur 5

Comprendre les statuts

📋
Déposé — Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
🔍
En commission — Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion — Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel — Texte soumis au Conseil constitutionnel.
✅
Adopté — Texte adopté définitivement et promulgué.
❌
Rejeté — Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré — Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc — Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.