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1757 dossiers1695 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 757 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1695 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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155 résultats

PPL 52290📋Déposé🏥Santé

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouver...

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

Ce texte législatif vise à créer un système pour prendre en charge les soins urgents et non programmés, ainsi qu'à encadrer l'ouverture de la spécialité de médecine d'urgence.

Points clés :
• Création d'un dispositif territorial pour prendre en charge les soins urgents non programmés
• Ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence
• Objectif d'améliorer l'accès aux soins urgents pour les citoyens
• Mise en place de mesures pour organiser et réguler la prise en charge des urgences
• Renforcement du rôle des professionnels de santé dans la médecine d'urgence

Déposé le 9 juin 2025
PPL 52285📋Déposé🏥Santé

Ce texte de loi vise à rembourser les frais médicaux liés à la pédiculose, une infestation de poux de tête.

Points clés :
• La pédiculose est une infestation parasitaire courante, notamment chez les enfants
• Les frais médicaux pour traiter la pédiculose ne sont pas toujours remboursés
• Cette loi propose de rembourser les coûts des consultations et des traitements contre les poux
• L'objectif est de faciliter l'accès aux soins et de réduire le coût pour les familles
• Cette mesure vise à améliorer la prise en charge de ce problème de santé fréquent

Déposé le 9 juin 2025
PPL 52297📋Déposé🏥Santé

Ce texte de loi vise à renforcer les mesures de prévention, de surveillance et de gestion des risques sanitaires liés à la légionellose, une maladie grave causée par des bactéries.

Points clés :
• La légionellose est une infection pulmonaire potentiellement mortelle causée par des bactéries présentes dans l'eau.
• Le texte prévoit de renforcer les obligations des gestionnaires d'installations à risque (tours aéroréfrigérantes, réseaux d'eau chaude sanitaire, etc.) pour prévenir la prolifération de ces bactéries.
• Des mesures de surveillance accrue et de gestion des épisodes de contamination sont également renforcées afin de mieux détecter et réagir face à ces risques sanitaires.

Déposé le 9 juin 2025
PPL 52299📋Déposé🏥Santé

Ce texte vise à améliorer la prise en charge de la santé des femmes à tous les stades de leur vie, en mettant l'accent sur leurs besoins spécifiques.

Points clés :
• Améliorer l'accès des femmes aux services de santé adaptés à leurs besoins
• Mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes, comme la santé reproductive, la ménopause, etc.
• Sensibiliser le personnel médical aux questions de santé spécifiques aux femmes
• Faciliter le remboursement des soins liés à la santé des femmes
• Développer des programmes de prévention et de dépistage ciblés pour les femmes

Déposé le 9 juin 2025
PPL 52255📋Déposé🏥Santé

Tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

Cette proposition de loi vise à faciliter l'exercice de la médecine en France pour les médecins formés au Royaume-Uni, dans le but de permettre une plus grande mobilité des professionnels de santé entre les deux pays.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les médecins formés au Royaume-Uni qui souhaitent exercer en France.
• Elle vise à simplifier les démarches administratives et réglementaires pour ces médecins afin de favoriser leur mobilité.
• L'objectif est d'accroître le nombre de médecins disponibles en France, en facilitant l'installation des professionnels formés à l'étranger.

Déposé le 4 juin 2025
PPL 52229📋Déposé🏥Santé

Interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapota...

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation d'une substance appelée métatine dans les produits liés au tabac, à la cigarette électronique et aux sachets oraux.

Points clés :
• La métatine est une substance qui peut être utilisée dans certains produits dérivés du tabac, de la cigarette électronique et les sachets oraux.
• Cette proposition de loi propose d'interdire l'utilisation de la métatine dans ces types de produits.
• L'objectif est de réduire les risques potentiels liés à l'utilisation de cette substance dans ces produits de consommation.
• La métatine n'est pas clairement définie dans le titre, donc des précisions sur cette substance seraient utiles pour comprendre les enjeux.
• Le texte de la proposition de loi devrait être consulté pour avoir plus de détails sur les motivations et les implications de cette interdiction.

Déposé le 3 juin 2025
PPL 52224📋Déposé🏥Santé

Ce texte vise à sensibiliser les citoyens à l'importance des gestes de premiers secours et à généraliser leur formation.

Points clés :
• Sensibiliser la population à l'apprentissage des gestes de premiers secours.
• Rendre obligatoire la formation aux premiers secours pour certaines catégories de personnes.
• Développer des initiatives pour former un maximum de citoyens aux premiers secours.
• Améliorer la connaissance et la pratique des gestes de premiers secours dans la population.
• Permettre à davantage de personnes d'être en mesure de porter assistance en cas d'urgence.

Déposé le 3 juin 2025
PPL 52204📋Déposé🏥Santé

Ce texte vise à encadrer la réglementation des nouveaux produits à base de nicotine, comme les cigarettes électroniques, afin de prévenir les risques liés à leur consommation.

Points clés :
• Réglementation des nouveaux produits de nicotine comme les cigarettes électroniques
• Objectif de prévenir les risques liés à la consommation de ces produits
• Renforcement des contrôles et des obligations pour les fabricants et vendeurs
• Mesures pour limiter l'accès et l'attrait de ces produits, notamment pour les jeunes
• Campagnes d'information sur les dangers de la nicotine et de ces nouveaux produits

Déposé le 3 juin 2025
PPL 52216📋Déposé🏥Santé

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développe...

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement

Ce texte de loi vise à améliorer l'accompagnement et le soutien des enfants qui risquent davantage de développer des troubles du neurodéveloppement.

Points clés :
• Ce texte de loi concerne les enfants à risque élevé de développer des troubles du neurodéveloppement.
• Il a pour objectif de renforcer leur accompagnement et leur prise en charge.
• Il s'agit de s'assurer que ces enfants reçoivent les aides et les soins nécessaires pour favoriser leur développement.
• Cela permettra de détecter plus tôt les difficultés et d'y répondre de manière adaptée.
• L'accompagnement renforcé vise à améliorer les chances de ces enfants de s'épanouir pleinement.

Déposé le 3 juin 2025
PPL 52130📋Déposé🏥Santé

Encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Cette proposition de loi vise à encadrer la vente et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral, comme les snus.

Points clés :
• Cette loi s'applique aux sachets de nicotine destinés à être placés dans la bouche et non fumés.
• Elle prévoit des règles sur la commercialisation de ces produits, comme l'interdiction de la vente en libre-service.
• L'utilisation de ces sachets sera également encadrée, par exemple en limitant leur usage à certains lieux.
• L'objectif est de mieux contrôler ce type de produits de nicotine et de prévenir leurs risques potentiels pour la santé.

Déposé le 19 mai 2025
PPL 52076📋Déposé🏥Santé

Ce texte législatif vise à faciliter l'accès des citoyens aux soins ophtalmiques, afin d'améliorer la santé visuelle de la population.

Points clés :
• Le texte a pour objectif de rendre les soins ophtalmiques plus accessibles à tous les citoyens.
• Il pourrait par exemple inclure des mesures pour réduire les coûts ou faciliter la prise de rendez-vous chez un ophtalmologue.
• Ces changements pourraient permettre à un plus grand nombre de personnes de bénéficier de consultations et de traitements pour leurs problèmes de vue.

Déposé le 12 mai 2025
PPL 52080📋Déposé🏥Santé

Ce projet de loi vise à améliorer la prise en charge des personnes victimes d'accidents médicaux, en facilitant leurs démarches et en assurant une meilleure indemnisation.

Points clés :
• Simplifier les procédures pour les victimes d'accidents médicaux afin de faciliter leurs démarches
• Augmenter les indemnisations versées aux victimes pour mieux compenser les préjudices subis
• Améliorer la transparence et la communication autour des accidents médicaux pour mieux informer les patients
• Renforcer la responsabilité des professionnels de santé en cas de faute avérée
• Mettre en place des mesures de prévention pour réduire le nombre d'accidents médicaux

Déposé le 12 mai 2025
PPL 52062📋Déposé🏥Santé

Ce projet de loi vise à encadrer l'utilisation des produits de substitution au tabac, comme les cigarettes électroniques, afin de mieux protéger la santé publique.

Points clés :
• Le texte prévoit de réglementer la composition, la vente et la publicité des produits de substitution au tabac.
• Des normes de sécurité et d'hygiène seront mises en place pour ces produits.
• La vente de ces produits sera interdite aux mineurs.
• La publicité pour ces produits sera limitée et encadrée.
• L'objectif est de réduire les risques sanitaires liés à l'utilisation de ces produits de substitution.

Déposé le 12 mai 2025
PPL 52075📋Déposé🏥Santé

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans...

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude

Ce texte vise à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé pour lutter plus efficacement contre la fraude dans le système de santé.

Points clés :
• Renforcer la coopération entre l'assurance maladie de base et les assurances complémentaires pour identifier et combattre la fraude plus efficacement.
• Partager davantage d'informations entre ces différents acteurs afin de détecter plus facilement les cas de fraude.
• Mettre en place des procédures communes pour enquêter et sanctionner les fraudeurs.

Déposé le 12 mai 2025
PPL 52056📋Déposé🏥Santé

Reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée

Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée

Cette proposition de loi vise à reconnaître la fibromyalgie comme une affection de longue durée, afin que les personnes atteintes puissent bénéficier d'une meilleure prise en charge médicale et sociale.

Points clés :
• La fibromyalgie est un syndrome caractérisé par des douleurs chroniques et diffuses dans tout le corps.
• Actuellement, la fibromyalgie n'est pas reconnue comme une affection de longue durée, ce qui limite l'accès à certains remboursements et droits sociaux.
• Cette proposition de loi demande que la fibromyalgie soit inscrite sur la liste des affections de longue durée, comme c'est le cas dans certains autres pays.
• La reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée permettrait une meilleure prise en charge des patients, notamment en termes de remboursement des soins et d'accès à l'invalidité.
• L'objectif est d'améliorer la qualité de vie et l'autonomie des personnes atteintes de fibromyalgie.

Déposé le 6 mai 2025
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Comprendre les statuts

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Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
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En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
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En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
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Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
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Retiré Texte retiré par son auteur.
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Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.