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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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13 résultats
Autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la ...
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la ...
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilè...
Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République fra...
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtapos...
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord...
Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cy...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République franç...
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observ...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocol...
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre...
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.