🏛️

En direct de l'Assemblée

Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1755 dossiers1693 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

📋
1453
Déposé
🔍
66
En commission
🔴
173
En discussion
⚖️
1
Conseil constitutionnel
✅
62
Adopté
❌
0
Rejeté
⏸️
0
Retiré
🕐
0
Caduc

Filtrer par thème

Tous🏛️ Institutions (263)👥 Social & Travail (237)🔒 Sécurité & Justice (233)🌿 Environnement & Énergie (191)🏥 Santé (155)💰 Économie & Budget (148)📚 Éducation & Culture (131)🏠 Logement & Urbanisme (122)🌾 Agriculture & Alimentation (86)🌍 Affaires étrangères & Défense (69)💻 Numérique & Tech (45)🚆 Transports (44)🛂 Immigration (31)
Filtres actifs :Adopté🌾Agriculture & AlimentationEffacer les filtres

5 résultats

PPL 51504✅Adopté🌾Agriculture & Alimentation
Adopté le 13 avril 2025
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 51328✅Adopté🌾Agriculture & Alimentation

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes ...

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Adopté le 12 juin 2025
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 50915✅Adopté🌾Agriculture & Alimentation
Adopté le 13 février 2025
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 50819✅Adopté🌾Agriculture & Alimentation

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Adopté le 10 août 2025
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 50636✅Adopté🌾Agriculture & Alimentation

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépil...

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Adopté le 22 avril 2025
DétailsVoir sur AN.fr

Comprendre les statuts

📋
Déposé — Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
🔍
En commission — Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion — Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel — Texte soumis au Conseil constitutionnel.
✅
Adopté — Texte adopté définitivement et promulgué.
❌
Rejeté — Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré — Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc — Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.