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1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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9 résultats
De finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
De finances pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 définit le budget de l'État pour l'année à venir, en détaillant les recettes et les dépenses prévues.
Points clés :
• Le projet de loi de finances décrit le budget de l'État pour l'année 2026.
• Il prévoit les recettes de l'État, notamment à travers les impôts et taxes.
• Il détaille également les dépenses prévues par le gouvernement, dans des domaines comme l'éducation, la santé ou les infrastructures.
• Ce projet de loi doit être débattu et voté par le Parlement avant d'entrer en vigueur.
• Le budget de l'État a un impact direct sur la vie des citoyens à travers les services publics et les investissements réalisés.
Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites ent...
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financiè...
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
De finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
De finances pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.