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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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1453
Déposé
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66
En commission
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173
En discussion
⚖️
1
Conseil constitutionnel
✅
62
Adopté
❌
0
Rejeté
⏸️
0
Retiré
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0
Caduc
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1 résultat
PPL 51485✅Adopté🌿Environnement & Énergie
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pou...
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Adopté le 13 avril 2025
Comprendre les statuts
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Déposé — Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
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En commission — Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion — Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel — Texte soumis au Conseil constitutionnel.
✅
Adopté — Texte adopté définitivement et promulgué.
❌
Rejeté — Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré — Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc — Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.