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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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13 résultats
Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi...
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de...
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
De programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wa...
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir reco...
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
D'urgence pour Mayotte
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février ...
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi...
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de...
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.