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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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9 résultats
Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gra...
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pén...
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Comprendre les statuts
À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.