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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1755 dossiers1693 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

📋
1453
Déposé
🔍
66
En commission
🔴
173
En discussion
⚖️
1
Conseil constitutionnel
✅
62
Adopté
❌
0
Rejeté
⏸️
0
Retiré
🕐
0
Caduc

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4 résultats

PJL 52040✅Adopté👥Social & Travail

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Adopté le 23 octobre 2025
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 51457✅Adopté👥Social & Travail

La protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Adopté le 21 décembre 2025
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 51161✅Adopté👥Social & Travail

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaine...

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Adopté le 23 mars 2025
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 50689✅Adopté👥Social & Travail
Adopté le 29 juin 2025
DétailsVoir sur AN.fr

Comprendre les statuts

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Déposé — Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
🔍
En commission — Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion — Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel — Texte soumis au Conseil constitutionnel.
✅
Adopté — Texte adopté définitivement et promulgué.
❌
Rejeté — Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré — Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc — Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.