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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1755 dossiers1693 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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1453
Déposé
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66
En commission
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173
En discussion
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1
Conseil constitutionnel
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62
Adopté
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0
Rejeté
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0
Retiré
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0
Caduc

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1 résultat

PJL 52100⚖️Conseil constitutionnel📚Éducation & Culture

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce projet de loi vise à organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France.

Points clés :
• Le projet de loi définit le cadre légal et organisationnel pour l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France.
• Il crée une autorité publique chargée de la préparation et de la gestion des Jeux.
• Le projet prévoit des mesures de financement et d'infrastructures pour la tenue des événements.
• Il comporte des dispositions pour assurer la sécurité et l'accessibilité des Jeux.
• Le texte prévoit également des initiatives de développement durable et de promotion du sport.

Déposé le 14 mai 2025
DétailsVoir sur AN.fr

Comprendre les statuts

📋
Déposé — Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
🔍
En commission — Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion — Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel — Texte soumis au Conseil constitutionnel.
✅
Adopté — Texte adopté définitivement et promulgué.
❌
Rejeté — Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré — Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc — Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.