🏛️

En direct de l'Assemblée

Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1755 dossiers1693 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

Filtres actifs :En commission💰Économie & BudgetEffacer les filtres

4 résultats

PPL 53258🔍En commission💰Économie & Budget

Soutenir et valoriser les commerces de proximité

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Cette proposition de loi vise à soutenir et valoriser les commerces de proximité, qui jouent un rôle important dans la vitalité des quartiers et des communes.

Points clés :
• La proposition de loi entend soutenir financièrement les commerces de proximité à travers des aides et des exonérations fiscales.
• Elle prévoit également des mesures pour faciliter l'installation et le maintien de ces commerces, notamment en encadrant les loyers et en simplifiant les démarches administratives.
• L'objectif est de favoriser le développement des commerces de proximité et de préserver leur rôle économique et social dans les communautés locales.

Déposé le 26 novembre 2025
PPL 53059🔍En commission💰Économie & Budget

Ce projet de loi vise à garantir que tous les citoyens puissent avoir accès à de l'argent liquide, quel que soit leur lieu de résidence.

Points clés :
• Assurer la présence de distributeurs automatiques de billets et de services bancaires dans tous les territoires, y compris les zones rurales et éloignées.
• Obliger les banques à maintenir un réseau minimal de points de retrait d'espèces sur l'ensemble du territoire.
• Mise en place de sanctions en cas de fermeture de guichets bancaires sans solution de remplacement adéquate.

Déposé le 27 octobre 2025
PPL 52129🔍En commission💰Économie & Budget

La nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Cette proposition de loi vise à nationaliser les actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés en France, afin de préserver ces industries considérées comme essentielles pour le pays.

Points clés :
• La proposition de loi concerne la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal en France
• L'objectif est de préserver ces industries jugées essentielles pour le pays
• Cette mesure s'applique aux sites et usines d'ArcelorMittal présents sur le territoire français
• La nationalisation permettrait à l'État de garder le contrôle sur ces actifs industriels stratégiques
• La proposition de loi vise à assurer la pérennité et la souveraineté de ces secteurs clés de l'économie française

Déposé le 13 mai 2025
PPL 50662🔍En commission💰Économie & Budget

Ce projet de loi vise à instaurer un plafond de rémunération dans les entreprises, afin de limiter les écarts salariaux entre les dirigeants et les employés.

Points clés :
• Instauration d'un salaire maximum pour les dirigeants et cadres supérieurs des entreprises
• Objectif de réduire les inégalités de rémunération au sein des entreprises
• Le plafond de salaire serait fixé à un multiple du salaire médian de l'entreprise
• Cette mesure s'appliquerait à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
• Des sanctions seraient prévues en cas de non-respect du plafond de rémunération

Déposé le 14 octobre 2024

Comprendre les statuts

📋
Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
🔍
En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.