🏛️

En direct de l'Assemblée

Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1755 dossiers1693 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

Filtres actifs :En commission📚Éducation & CultureEffacer les filtres

2 résultats

PPL 52392🔍En commission📚Éducation & Culture

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la trans...

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Ce projet de loi vise à reconnaître et valoriser l'éducation en milieu naturel et à renforcer la place de la transition écologique dans l'enseignement.

Points clés :
• Reconnaissance officielle de l'éducation en milieu naturel comme approche pédagogique
• Intégration renforcée des enjeux environnementaux et de transition écologique dans les programmes scolaires
• Encouragement des sorties et activités pédagogiques en plein air et en contact avec la nature
• Formation des enseignants aux méthodes d'éducation environnementale
• Mobilisation des collectivités locales pour faciliter l'accès des écoles aux espaces naturels

Déposé le 23 juin 2025
PPL 50664🔍En commission📚Éducation & Culture

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir ...

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Ce texte législatif vise à revoir le financement public des écoles privées sous contrat afin de favoriser la diversité sociale au sein de ces établissements.

Points clés :
• Revoir le modèle de financement public des écoles privées sous contrat
• Garantir la mixité sociale au sein de ces établissements
• Assurer une répartition plus équitable des élèves de différents milieux sociaux
• Permettre à davantage d'élèves d'accéder à l'enseignement privé sous contrat
• Favoriser l'égalité des chances et la cohésion sociale

Déposé le 14 octobre 2024

Comprendre les statuts

📋
Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
🔍
En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.