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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1755 dossiers1693 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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3 résultats

PPL 53341🔍En commission🛂Immigration

Ce projet de loi vise à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence des immigrés en situation irrégulière en France.

Points clés :
• Le projet de loi souhaite empêcher les immigrés en situation illégale de rester dans des centres d'hébergement d'urgence.
• L'objectif est de limiter l'accès à ces logements d'urgence pour les immigrés sans papiers.
• Cette mesure s'inscrit dans une politique plus large de lutte contre l'immigration illégale en France.

Déposé le 8 décembre 2025
PPL 53271🔍En commission🛂Immigration

Ce texte de loi vise à interdire le port du voile pour les mineures dans l'espace public en France.

Points clés :
• Cette loi s'applique aux filles mineures, c'est-à-dire âgées de moins de 18 ans.
• Elle les empêche de porter le voile ou tout autre vêtement dissimulant le visage dans les lieux publics.
• L'objectif est de protéger les mineures d'une pratique considérée comme une forme d'oppression.
• Des sanctions sont prévues pour les parents qui font porter le voile à leurs filles mineures.
• Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la laïcité et l'intégration en France.

Déposé le 1 décembre 2025
PPL 51035🔍En commission🛂Immigration

Cette législation vise à supprimer le titre de séjour accordé aux étrangers malades en France.

Points clés :
• Le titre de séjour pour étranger malade permet actuellement à des personnes étrangères de rester en France pour y recevoir des soins médicaux.
• Le projet de loi propose d'abroger ou d'annuler ce titre de séjour spécifique aux étrangers malades.
• Cette mesure aurait pour conséquence de rendre plus difficile le maintien sur le territoire français pour les étrangers qui ont besoin de soins médicaux.
• Les personnes concernées pourraient alors être expulsées du pays ou se voir refuser l'accès au système de santé français.

Déposé le 2 décembre 2024

Comprendre les statuts

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Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
🔍
En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.