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1755 dossiers1693 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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6 résultats

PPL 53715🔴En discussion🌾Agriculture & Alimentation

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice de...

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Ce texte vise à renforcer le rôle des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à les aider à faire face aux défis posés par le changement climatique.

Points clés :
• Donner plus de poids aux agriculteurs dans la planification de l'utilisation des terres
• Sécuriser les activités agricoles face aux conséquences du changement climatique
• Adapter les réglementations et les politiques publiques pour soutenir les agriculteurs
• Développer des solutions innovantes pour une agriculture durable
• Impliquer les agriculteurs dans la prise de décision sur l'aménagement du territoire

Déposé le 3 février 2026
PPL 53717🔴En discussion🌾Agriculture & Alimentation

Ce projet de loi vise à interdire l'ajout de sucres dans les aliments destinés aux bébés et jeunes enfants, afin de promouvoir une alimentation plus saine et équilibrée pendant les premières années de développement.

Points clés :
• Le projet de loi propose d'interdire l'ajout de sucres dans les aliments pour nourrissons et jeunes enfants.
• L'objectif est de favoriser une alimentation plus saine et équilibrée pendant les premières années de la vie.
• Cette mesure s'inscrit dans une politique de prévention de l'obésité infantile et de promotion de la santé des enfants.
• L'interdiction s'appliquerait à tous les aliments spécifiquement conçus pour les nourrissons et les jeunes enfants.
• La loi fixerait des seuils maximum de sucres autorisés dans ces produits alimentaires.

Déposé le 3 février 2026
PPL 52787🔴En discussion🌾Agriculture & Alimentation

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le m...

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Cette législation vise à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires afin d'informer davantage les consommateurs.

Points clés :
• Rendre systématique l'information sur l'origine des aliments pour les consommateurs
• Utiliser l'étiquetage comme moyen d'informer les consommateurs
• Permettre aux consommateurs de mieux connaître la provenance des aliments qu'ils achètent

Déposé le 15 septembre 2025
PPL 51453🔴En discussion🌾Agriculture & Alimentation

Ce texte vise à faciliter l'ouverture de bars et restaurants dans les zones rurales en assouplissant les démarches administratives.

Points clés :
• Simplifier les formalités pour ouvrir un débit de boisson en zone rurale
• Réduire les obstacles réglementaires à la création de ces établissements
• Permettre aux communes rurales de dynamiser leur économie locale
• Faciliter l'accès à la restauration et aux lieux de convivialité pour les habitants
• Encourager le développement économique et la vie sociale en milieu rural

Déposé le 3 février 2025
PPL 51312🔴En discussion🌾Agriculture & Alimentation

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier ...

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Cette législation vise à protéger les terres agricoles en France et à mieux réguler les prix du foncier agricole.

Points clés :
• Cette loi a pour objectif de lutter contre la disparition des terres agricoles en France.
• Elle cherche à renforcer la régulation des prix du foncier agricole afin de préserver l'accès à la terre pour les agriculteurs.
• La loi met en place de nouvelles mesures pour mieux contrôler l'utilisation des terres agricoles et éviter leur conversion à d'autres usages.
• Elle donne plus de pouvoirs aux autorités locales pour réguler les transactions foncières agricoles et limiter la spéculation.
• L'objectif est de garantir une agriculture durable et d'assurer la sécurité alimentaire du pays à long terme.

Déposé le 20 janvier 2025
PPL 50640🔴En discussion🌾Agriculture & Alimentation

Ce projet de loi vise à expérimenter la mise en place d'une aide alimentaire universelle, sur le modèle de la sécurité sociale.

Points clés :
• Le projet de loi prévoit une expérimentation pour instaurer un système de sécurité sociale de l'alimentation.
• L'objectif est de garantir à tous les citoyens un accès équitable et abordable à une alimentation de qualité.
• Cette expérimentation sera menée dans certains territoires pilotes afin d'en évaluer la faisabilité et les impacts.
• Le système de sécurité sociale de l'alimentation permettrait de prendre en charge une partie des dépenses alimentaires des ménages.
• Les modalités précises de ce dispositif, comme le financement ou les produits couverts, seront définis dans le cadre de l'expérimentation.

Déposé le 14 octobre 2024

Comprendre les statuts

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Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
🔍
En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.