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1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
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La raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Cette proposition de loi vise à déclarer d'intérêt public majeur la construction d'une autoroute reliant Castres à Toulouse, afin de faciliter les déplacements entre ces deux villes.
Points clés :
• La proposition de loi concerne la construction d'une autoroute entre Castres et Toulouse.
• Elle vise à faire déclarer ce projet d'infrastructure d'intérêt public majeur.
• L'objectif est de faciliter les déplacements entre ces deux villes de la région Occitanie.
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À propos des données
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.