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1755 dossiers1693 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 755 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1693 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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155 résultats

PPL 53426🔴En discussion🏥Santé

Ce texte législatif vise à accélérer la prévention des maladies cardiovasculaires et neurologiques afin d'anticiper un risque sanitaire et social majeur pour la population.

Points clés :
• Accélérer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires
• Anticiper un risque sanitaire et social majeur pour la population
• Mettre en place des mesures pour réduire les risques liés à ces maladies
• Améliorer le dépistage et la prise en charge précoce des personnes concernées
• Réduire l'impact social et économique de ces maladies sur la société

Déposé le 22 décembre 2025
PPL 53192🔴En discussion🏥Santé

Cette loi vise à faciliter l'installation en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit.

Points clés :
• Cette loi concerne les médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit.
• Elle a pour but de faciliter leur exercice de la médecine en France.
• Elle prévoit des mesures pour simplifier les démarches d'installation et de reconnaissance des diplômes.
• L'objectif est de permettre à ces médecins de continuer à exercer en France après le Brexit.
• Cette loi s'inscrit dans un contexte de pénurie de médecins dans certaines régions de France.

Déposé le 17 novembre 2025
PPL 53160🔴En discussion🏥Santé

Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Cette proposition de loi vise à limiter la vente de protoxyde d'azote, couramment appelé « gaz hilarant », aux seuls professionnels autorisés, afin de réduire son usage abusif par le grand public.

Points clés :
• Le protoxyde d'azote est de plus en plus utilisé de manière détournée, notamment par des jeunes, pour ses effets récréatifs.
• Cette pratique présente des risques sanitaires importants et doit être encadrée.
• La proposition de loi vise à restreindre la vente de ce gaz aux seuls professionnels qui en ont besoin dans le cadre de leur activité.
• L'objectif est de limiter l'accès du grand public à cette substance et de lutter contre son utilisation abusive.
• Cette mesure s'inscrit dans un effort plus large de santé publique visant à prévenir les comportements à risque chez les jeunes.

Déposé le 12 novembre 2025
PPL 52924🔴En discussion🏥Santé

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les mala...

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Ce programme vise à soutenir l'innovation dans le développement de nouveaux traitements contre les cancers, les maladies rares et les maladies graves chez les enfants.

Points clés :
• Créer un programme de soutien financier à l'innovation thérapeutique dans ces domaines
• Encourager la recherche et le développement de nouveaux médicaments et traitements
• Faciliter l'accès des patients à ces innovations thérapeutiques
• Cibler en priorité les cancers, les maladies rares et les maladies graves de l'enfance
• Améliorer la prise en charge et les chances de guérison des patients atteints de ces pathologies

Déposé le 13 octobre 2025
PPL 52833🔴En discussion🏥Santé

Libérer l'accès aux soins dentaires

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux soins dentaires pour tous les citoyens français.

Points clés :
• La loi cherche à rendre les soins dentaires plus abordables et accessibles
• Elle pourrait inclure des mesures comme une meilleure prise en charge par l'assurance maladie ou des incitations fiscales
• L'objectif est de permettre à tous les Français d'avoir accès à des soins dentaires de qualité, quelle que soit leur situation financière

Déposé le 22 septembre 2025
PPL 52744🔴En discussion🏥Santé

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les pe...

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Ce texte vise à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et le personnel soignant pendant leurs heures de travail.

Points clés :
• La gratuité des parkings s'applique aux patients, visiteurs et personnel soignant
• La gratuité est valable pendant le temps de travail du personnel
• Cette mesure concerne les hôpitaux publics uniquement
• L'objectif est de faciliter l'accès aux soins et de soutenir le personnel hospitalier

Déposé le 15 septembre 2025
PPL 52776🔴En discussion🏥Santé

Ce texte de loi vise à rendre gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics pour les visiteurs et les patients.

Points clés :
• Le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics sera gratuit pour tous les utilisateurs.
• Cette mesure s'applique uniquement aux hôpitaux publics, pas aux établissements privés.
• L'objectif est de faciliter l'accès aux soins et de réduire les coûts pour les patients et leurs proches.
• Le financement de cette gratuité sera assuré par l'État et les établissements de santé.
• Cette loi entrera en vigueur dans un délai de 6 mois après son adoption.

Déposé le 15 septembre 2025
PPL 52601🔴En discussion🏥Santé

Formations en santé

Proposition de loi relative aux formations en santé

Cette proposition de loi vise à réformer les formations dans le domaine de la santé en France.

Points clés :
• Moderniser les programmes de formation pour les professions de santé
• Adapter les cursus aux besoins du système de santé et aux évolutions technologiques
• Permettre une meilleure reconnaissance et valorisation des compétences acquises
• Favoriser l'interprofessionnalité et le travail en équipe dans le domaine de la santé
• Faciliter l'accès à la formation continue pour les professionnels de santé

Déposé le 29 juillet 2025
PPL 51841🔴En discussion🏥Santé

Ce texte vise à rendre obligatoire l'apprentissage des gestes de premiers secours pour tous les citoyens, tout au long de leur vie.

Points clés :
• Généraliser l'apprentissage des gestes de premiers secours à toute la population
• Dispenser cet apprentissage de manière continue, tout au long de la vie
• Objectif d'améliorer la capacité des citoyens à réagir en cas d'urgence et de sauver des vies

Déposé le 31 mars 2025
PPL 51851🔴En discussion🏥Santé

Cette législation vise à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte, un département français d'Outre-Mer.

Points clés :
• Mayotte est un département français d'Outre-Mer qui n'avait pas accès à l'aide médicale de l'État jusqu'à présent.
• Cette loi a pour but d'accorder aux habitants de Mayotte les mêmes droits en matière d'assurance maladie et de couverture des soins que dans le reste de la France.
• L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins et de réduire les inégalités de traitement entre Mayotte et le reste du territoire français.
• La mise en œuvre de cette loi nécessitera des investissements pour développer les infrastructures et services de santé à Mayotte.
• Cette mesure s'inscrit dans une volonté politique d'intégrer davantage Mayotte au système social et de santé français.

Déposé le 31 mars 2025
PPL 51849🔴En discussion🏥Santé

Ce texte de loi vise à réduire le nombre de décès de bébés et d'enfants en France.

Points clés :
• Améliorer l'accès aux soins de santé pour les nouveau-nés et les jeunes enfants
• Renforcer les programmes de prévention et de dépistage des risques pour la santé infantile
• Soutenir les familles, en particulier les plus vulnérables, pour favoriser le bien-être des enfants
• Former et accompagner les professionnels de la petite enfance
• Mieux coordonner les actions de différents ministères et organismes pour une prise en charge globale

Déposé le 31 mars 2025
PPL 51795🔴En discussion🏥Santé

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux soins dans les zones mal desservies en médecins, en proposant des mesures pour attirer et retenir les professionnels de santé.

Points clés :
• La proposition de loi s'applique aux territoires où l'accès aux soins est difficile, notamment les zones rurales et les quartiers prioritaires.
• Elle prévoit des aides financières et des avantages fiscaux pour les médecins qui s'installent dans ces zones.
• Des mesures sont aussi envisagées pour améliorer la formation et l'exercice des professions de santé dans ces territoires.
• L'objectif est d'assurer une offre de soins de proximité pour tous les citoyens sur l'ensemble du territoire.

Déposé le 27 mars 2025
PPL 51670🔴En discussion🏥Santé

Ce dossier législatif porte sur les lois concernant la fin de vie, comme l'euthanasie et les directives anticipées.

Points clés :
• Définit les conditions légales pour l'euthanasie et l'assistance au suicide en France
• Encadre le recours aux directives anticipées pour exprimer ses volontés en fin de vie
• Précise le rôle des proches et des équipes médicales dans les décisions de fin de vie
• Prévoit le développement de soins palliatifs pour accompagner les personnes en fin de vie
• Vise à garantir le respect de la dignité et des choix de la personne en fin de vie

Déposé le 10 mars 2025
PPL 51672🔴En discussion🏥Santé

Cette loi encadre les soins palliatifs et l'accompagnement des personnes en fin de vie, pour leur garantir une prise en charge adaptée et le respect de leurs volontés.

Points clés :
• La loi définit les soins palliatifs comme des soins actifs et continus visant à soulager les douleurs physiques et psychiques de personnes gravement malades.
• Elle garantit à chacun le droit d'accéder à des soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie, sur l'ensemble du territoire.
• Les établissements de santé et médico-sociaux doivent proposer une offre de soins palliatifs adaptée aux besoins des patients.
• Les directives anticipées permettent à chacun d'exprimer ses volontés sur les traitements qu'il souhaite ou non recevoir en fin de vie.
• La loi encourage le développement de la formation des professionnels de santé aux soins palliatifs.

Déposé le 10 mars 2025
PPL 51597🔴En discussion🏥Santé

Reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Cette proposition de loi vise à reconnaître le rôle important des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie, c'est-à-dire les soins les plus spécialisés.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à mieux valoriser et encadrer le travail des professionnels qui fournissent les soins psychiatriques les plus complexes.
• Elle pourrait permettre d'améliorer l'accès et la qualité des soins de santé mentale pour les personnes les plus vulnérables.
• Le texte définit les critères et les missions des structures de soins de troisième recours en psychiatrie.
• L'objectif est de renforcer la prise en charge des patients ayant des troubles psychiatriques sévères ou résistants aux traitements courants.
• Cette loi vise à mieux reconnaître et soutenir le rôle essentiel de ces acteurs spécialisés dans le système de santé psychiatrique.

Déposé le 26 février 2025
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Comprendre les statuts

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Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
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En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.