Alain David

Votes de Alain David

1237 votes enregistrés

l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Rejeté
Contre
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
5 décembre 2023Adopté
Abstention
l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Contre
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Contre
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Rejeté
Contre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.
4 décembre 2023Rejeté
Pour
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023Rejeté
Contre
PrécédentPage 28 sur 62Suivant
Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (1236 exprimés sur 1237)

Pour789
Contre388
Abstention59
Non-votant1
Absent0