Annie Vidal

Votes de Annie Vidal

2686 votes enregistrés

l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Contre
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Contre
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Contre
l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Adopté
Pour
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Contre1680
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