Anthony Brosse

Votes de Anthony Brosse

5374 votes enregistrés

l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Rejeté
Contre
l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Adopté
Pour
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).
29 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Rejeté
Contre
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
28 juin 2023Adopté
Pour
l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Rejeté
Contre
PrécédentPage 206 sur 269Suivant
Statistiques de vote
Participation 94%

Répartition des votes (5374 exprimés sur 5374)

Pour1619
Contre3710
Abstention45
Absent345