Arthur Delaporte

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l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024Adopté
Contre
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024Adopté
Pour
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024Rejeté
Contre
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024Adopté
Pour
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024Rejeté
Pour
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Pour1942
Contre1341
Abstention301
Non-votant5
Absent0