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Arthur Delaporte
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Votes de Arthur Delaporte
3719 votes enregistrés
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022
Rejeté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Adopté
Pour
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Rejeté
Pour
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Adopté
Contre
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022
Rejeté
Pour
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Participation
100%
Répartition des votes (3714 exprimés sur 3719)
Pour
1973
Contre
1435
Abstention
306
Non-votant
5
Absent
0
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