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Auguste Evrard
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1405 votes enregistrés
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Contre
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Contre
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025
Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025
Adopté
Pour
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