Bruno Clavet

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le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025Rejeté
Pour
l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025Adopté
Pour
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Pour669
Contre477
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