Caroline Parmentier

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l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022Rejeté
Pour
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022Rejeté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
7 décembre 2022Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
7 décembre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022Rejeté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
1 décembre 2022Adopté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (2692 exprimés sur 2693)

Pour1459
Contre875
Abstention358
Non-votant1
Absent0