Caroline Yadan

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l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Adopté
Pour
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Adopté
Pour
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Pour
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Répartition des votes (3051 exprimés sur 3051)

Pour934
Contre2096
Abstention21
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