Charles de Courson

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1781 votes enregistrés

l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Rejeté
Abstention
l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Rejeté
Abstention
l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022Rejeté
Abstention
l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022Rejeté
Abstention
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Rejeté
Contre
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Adopté
Pour
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Répartition des votes (1781 exprimés sur 1781)

Pour565
Contre1138
Abstention78
Absent0