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Christine Loir
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Votes de Christine Loir
5644 votes enregistrés
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Pour
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Abstention
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Pour
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Contre
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Abstention
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
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