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Christophe Bentz
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Votes de Christophe Bentz
5948 votes enregistrés
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Pour
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
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Répartition des votes (5948 exprimés sur 5948)
Pour
3274
Contre
2022
Abstention
652
Absent
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