Constance de Pélichy

Votes de Constance de Pélichy

1277 votes enregistrés

le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Abstention
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Abstention
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Abstention
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Abstention
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Rejeté
Contre
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (1277 exprimés sur 1277)

Pour515
Contre637
Abstention125
Absent0