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Corinne Vignon
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Votes de Corinne Vignon
2739 votes enregistrés
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Contre
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Pour
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Contre
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Contre
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Contre
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Pour
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
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Contre
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