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Danielle Simonnet
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Votes de Danielle Simonnet
2807 votes enregistrés
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023
Adopté
Abstention
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023
Rejeté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023
Rejeté
Pour
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Répartition des votes (2806 exprimés sur 2807)
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Contre
1147
Abstention
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Absent
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