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Dominique Voynet
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Votes de Dominique Voynet
1890 votes enregistrés
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025
Rejeté
Contre
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025
Adopté
Pour
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025
Adopté
Pour
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025
Rejeté
Abstention
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025
Rejeté
Contre
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
23 juin 2025
Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
23 juin 2025
Adopté
Abstention
l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025
Rejeté
Pour
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025
Rejeté
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