Emmanuel Fernandes

Votes de Emmanuel Fernandes

5402 votes enregistrés

l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Rejeté
Pour
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Adopté
Abstention
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Rejeté
Pour
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Adopté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (5402 exprimés sur 5402)

Pour2938
Contre2108
Abstention356
Absent0