Erwan Balanant

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l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022Adopté
Contre
l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
25 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
25 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
25 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Rejeté
Contre
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022Rejeté
Contre
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